En général, les contrats d'assurance habitation se reconduisent tacitement chaque année. Heureusement, la réglementation prévoit plusieurs possibilités pour les résilier sans pénalité. Mais, il y a tout de même une certaine procédure à respecter.
Le contrat d'assurance habitation, comme toute assurance, doit s'adapter à vos changements de situation personnelle et/ou professionnelle. Si le changement est minime, le contrat peut être modifié. Mais, s'il est plus important, la résiliation est alors incontournable. Par ailleurs, il existe des cas de résiliation très particuliers, notamment si vous trouvez de meilleurs conditions auprès d'un autre assureur.
Le déménagement impose la résiliation
C'est la première évidence. En effet, si vous quittez l'habitation assurée, le contrat n'a plus d'objet. Pour le résilier, envoyez à l'assureur, 1 mois avant votre départ définitif, une lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prendra effet 1 mois après réception de votre lettre.
La modification des risques vous autorise à faire jouer la concurrence
La résiliation du contrat est également prévue lorsque les risques couverts par le contrat diminuent ou augmentent. Concrètement, lorsque l'on parle de diminution du risque on évoque, par exemple, le départ de l'un de vos enfants du domicile familial. À l'opposé, les risques à assurer sont plus importants, notamment lors de la transformation d'une pièce en chambre d'étudiant, ou l'agrandissement de la maison.
Pour résilier le contrat, signalez votre changement de situation dans les 15 jours à l'assureur, par lettre recommandée avec AR. Il va proposer d'adapter votre contrat avec une baisse ou hausse de la cotisation. Si vous refusez la nouvelle offre, le contrat est résilié. En attendant la proposition de votre assureur, comparez les offres des concurrents.
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À noter
Si l'assureur modifie ses conditions sans changement de votre situation, vous avez le droit de mettre fin à votre assurance, dans les conditions prévues par le contrat.
La résiliation à l'échéance, un droit
Même si votre situation ne change pas, à la fin de la première année, la loi vous autorise à résilier votre assurance habitation. Au moins 15 jours avant cette échéance, l'assureur doit vous rappeler ce droit et mentionner la date limite à laquelle vous pouvez mettre fin au contrat sans pénalité. Après cet avis, vous avez 20 jours pour demander la résiliation, par lettre recommandée avec AR.
S'il n'envoie aucun avis, il est dans son tort et vous pouvez résilier à tout moment après la date anniversaire. Le contrat prend fin le lendemain de la date du cachet de la poste.
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La résiliation «Hamon»
Depuis la loi Hamon du 1er janvier 2015, vous avez également le droit de résilier votre assurance à tout moment, même si vous avez déjà dépassé ce premier anniversaire. Faites-en la demande par courrier recommandé avec AR, le contrat doit être résilié le mois suivant. Mieux, si vous avez déjà trouvé un autre assureur, il s'occupera de toutes ces démarches.
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